Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est due par les structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base. Qui doit payer la […]
Les mentions obligatoires d’une facture
La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits TVA. L’article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : Les artisans, les commerçants […]
Quelles sont les options pour financer vos formations ?
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) prévoit un doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de TPE. Le crédit d’impôt pour la formation, en quoi ça consiste ? Cette mesure permet aux chefs d’entreprise de déduire une partie des coûts annuels de formation professionnelle, soit l’impôt sur les sociétés, […]
La modification du capital social
Le capital social est le point commun de toute société. Élément constitutif obligatoire lors de la rédaction des statuts, le capital social est composé d’apports en numéraire (sommes d’argent) et/ou d’apports en nature (biens autres que de l’argent) mis à disposition de la société par les associés ou actionnaires lors de sa création. Capital social […]
Les congés payés de vos salariés en 5 questions
Chaque salarié a le droit a un congé payé par an. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps plein a droit à un congé de 2.5 jours ouvrables par mois de travail […]