La rentrée est le moment où se signent la plupart des contrats d’apprentissage, et 2026 a ses propres règles : une aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 8 mars et le 31 décembre, dont le montant dépend du niveau de diplôme préparé, une participation de l’employeur pour les formations du supérieur, et une rémunération calculée sur un SMIC qui a bougé deux fois dans l’année. Voici les chiffres, les conditions, et le calendrier à tenir.
Les aides pour un contrat signé à la rentrée 2026
| Diplôme préparé | Entreprise de moins de 250 salariés | Entreprise de 250 salariés et plus |
|---|---|---|
| Jusqu’au baccalauréat (niveaux 3 et 4) | 5 000 € | 2 000 € |
| Bac + 2 (niveau 5) | 4 500 € | 1 500 € |
| Bac + 3 à bac + 5 (niveaux 6 et 7) | 2 000 € | 750 € |
| Apprenti reconnu travailleur handicapé | 6 000 € | 6 000 € |
Ces montants valent pour la première année du contrat, pour les contrats conclus entre le 8 mars et le 31 décembre 2026 (décret n° 2026-168 du 6 mars 2026). L’aide est versée chaque mois par l’Agence de services et de paiement, avant le paiement du salaire, et au prorata pour les mois incomplets. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent en outre respecter un quota d’alternants dans leur effectif, sous peine de reprise.
La condition de forme, impérative : le contrat doit être transmis à l’opérateur de compétences dans les six mois de sa conclusion. Un dépôt hors délai fait perdre l’aide, sans rattrapage possible. Dans les faits, déposez dans la semaine.
La participation de l’employeur pour le supérieur
Depuis le 1er juillet 2025, tout contrat d’apprentissage visant un diplôme de niveau bac + 3 ou plus donne lieu à une participation obligatoire de l’employeur au coût de la formation : 750 €, facturés par le centre de formation à l’issue de la période de quarante-cinq jours de formation pratique en entreprise, et déduits de la prise en charge versée par l’opérateur de compétences. La participation est réduite à 200 € lorsqu’un nouveau contrat est conclu après une rupture pour achever la formation, et divisée par deux en cas de rupture pendant les quarante-cinq premiers jours.
Pour une PME qui recrute un apprenti en master, le calcul de la rentrée doit donc intégrer trois éléments : la rémunération et ses charges, les 750 € de participation, et 2 000 € d’aide la première année.
La rémunération : un pourcentage du SMIC, selon l’âge et l’année
| Année d’exécution | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du SMIC | 43 % | 53 % | 100 % |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
Pour les 21 à 25 ans, le pourcentage s’applique au SMIC ou au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé s’il est plus favorable ; à partir de 26 ans, l’apprenti perçoit au minimum le SMIC ou ce minimum conventionnel. Le SMIC de référence est celui en vigueur : 12,02 € de l’heure au 1er janvier 2026, porté à 12,31 € au 1er juin, soit 1 867,02 € bruts pour 35 heures. La rémunération est recalculée au passage d’une tranche d’âge à l’autre, à compter du mois suivant l’anniversaire, et à chaque revalorisation du SMIC.
Attention aux conventions collectives : plusieurs branches prévoient des pourcentages supérieurs aux minima légaux, et c’est la grille la plus favorable qui s’applique.
Le régime social de l’apprenti
Depuis les contrats conclus à compter du 1er mars 2025, l’exonération de cotisations salariales est limitée à 50 % du SMIC, et la part de rémunération qui dépasse ce seuil est soumise à la CSG et à la CRDS. Concrètement, un apprenti de moins de 18 ans en première année ne voit aucune retenue ; un apprenti de 21 ans en troisième année, payé 78 % du SMIC, supporte des cotisations et des contributions sur la fraction au-delà de 50 %. Côté employeur, la réduction générale dégressive unique s’applique comme pour tout salarié.
Le calendrier de la rentrée
- Avant la signature : désigner le maître d’apprentissage — deux ans d’expérience dans le métier, ou un diplôme du même domaine avec un an d’expérience — et vérifier la convention collective.
- À la signature : contrat sur le formulaire Cerfa FA13, au plus tôt trois mois avant le début de la formation, avec la convention de formation du centre.
- Dans la semaine : transmission à l’opérateur de compétences — c’est elle qui déclenche la prise en charge de la formation et le versement de l’aide.
- À l’embauche : déclaration préalable à l’embauche, visite d’information et de prévention, inscription au registre du personnel, paramétrage de la paie avec le bon pourcentage et le régime social propre aux contrats conclus depuis mars 2025.
- Dans les quarante-cinq premiers jours en entreprise : chaque partie peut rompre librement. Au-delà, la rupture suppose un accord écrit, une faute grave, une inaptitude ou une démission encadrée par la saisine préalable du médiateur consulaire.
Questions fréquentes
L’aide vaut-elle pour la deuxième année ?
Non : elle est versée sur la première année du contrat. Les années suivantes, l’apprenti est à la charge complète de l’entreprise, la formation restant prise en charge par l’opérateur de compétences.
Un apprenti compte-t-il dans l’effectif ?
Non pour la plupart des seuils sociaux et fiscaux : les apprentis sont exclus du décompte de l’effectif. Ils comptent en revanche pour la tarification des accidents du travail et pour certaines obligations propres.
Peut-on embaucher un apprenti en cours d’année scolaire ?
Oui : le contrat peut débuter au plus tôt trois mois avant et au plus tard trois mois après le début du cycle de formation, et des entrées décalées sont possibles selon les centres. L’aide suit la date de conclusion du contrat.
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Sources
- Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
- Code du travail, articles L. 6222-1 et suivants, D. 6222-26 et D. 6222-30 (rémunération), L. 6222-18 (rupture), L. 6332-14-1 et R. 6332-25-1 (participation de l’employeur, décrets n° 2025-585 et 2025-586 du 27 juin 2025).
- Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 (exonération de cotisations salariales à 50 % du SMIC) ; URSSAF, barèmes 2026.