Mis à jour en septembre 2026 — ce billet date du 4 janvier 2023 et décrit la règle d’alors. Voici ce qui a changé depuis.
La taxe se paie en deux temps, tous deux à l’Urssaf. La part principale est versée chaque mois, aux mêmes échéances que les cotisations de sécurité sociale. Le solde est versé une fois par an, en mai : l’Urssaf et la MSA le collectent, puis le transfèrent à la Caisse des dépôts et consignations, qui le répartit selon les choix de l’employeur. En Alsace-Moselle, il n’y a pas de solde à payer.
Le billet d’origine disait justement que la déclaration passe par la DSN ; c’est toujours le cas. Ce qui a changé, c’est le circuit du paiement — l’Urssaf a remplacé les anciens organismes collecteurs. Le seuil d’exonération, lui, reste exprimé en SMIC et bouge chaque année : le montant de 114 441,60 € cité plus bas vaut pour la taxe due en 2022.
Source : Taxe d’apprentissage (TA) (entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifié le 8 juin 2026)
Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?
Ces entreprises, soumises à la taxe d’apprentissage, peuvent être :- Une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
- Une société
- Une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
- Une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
- Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel (soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022)
- Les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement
- Les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions)
- Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et qui emploient moins de 5 % d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Les entreprises comptant au moins 3 % d’alternants dans leurs effectifs peuvent être exonérées du paiement de cette contribution supplémentaire sous réserve de remplir l’une des conditions suivantes :- Leur nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente
- Elles relèvent d’une branche couverte par un accord prévoyant une progression de 10 % de leur effectif en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités…etc.).Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. Deux cas de figure sont possibles :- Au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
- Au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).