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Les articles de ce pôle, du plus récent au plus ancien. Tous les articles du blog sont ici.

Le contrat de domiciliation : trois mois minimum, et ce qu’il doit contenir

Le contrat de domiciliation n’est pas un abonnement comme un autre : son contenu est fixé par décret. Trois mois minimum, un écrit, un dossier constitué à votre nom, et une série d’obligations que le domiciliataire assume à votre place — y compris prévenir le greffe si vous ne relevez plus votre courrier depuis trois mois. Voici ce que le texte impose des deux côtés, et les clauses à lire avant de signer.

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Société de domiciliation : ce que l’agrément préfectoral garantit vraiment

Une société de domiciliation ne s’improvise pas : elle doit être agréée par le préfet avant même d’être immatriculée, et exercer sans agrément est un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Derrière ce papier, des obligations concrètes qui vous protègent — une pièce où tenir une assemblée, un dossier à votre nom, des déclarations trimestrielles au fisc et à l’Urssaf. Et, depuis le 27 juin 2026, une formation anti-blanchiment exigée du domiciliataire. Voici ce que l’agrément garantit, et comment vérifier celui qu’on vous propose.

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Domicilier sa société chez soi : la règle des cinq ans n’est pas celle qu’on croit

« On peut domicilier sa société chez soi pendant cinq ans » — la phrase circule partout, et elle est fausse une fois sur deux. Le code de commerce pose l’inverse : l’installation au domicile du dirigeant est de droit, et les cinq ans ne s’appliquent que si un bail, un règlement de copropriété ou une règle d’urbanisme s’y oppose. Voici ce que dit le texte, la notification à ne pas oublier, et la possibilité — ouverte depuis août 2025 — de retirer son adresse personnelle du Kbis.

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