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Espace RH

Les articles de ce pôle, du plus récent au plus ancien. Tous les articles du blog sont ici.

Le document unique : obligatoire dès le premier salarié

14 octobre 2026

Le document unique d’évaluation des risques est obligatoire dès le premier salarié, et c’est probablement l’obligation la plus largement ignorée du code du travail. Depuis le 27 juin 2026, l’inspection du travail n’a plus besoin d’un juge pour la sanctionner : elle peut prononcer elle-même une amende de 4 000 € par salarié concerné. Pour trois salariés, 12 000 €. Voici ce que le document doit contenir, ce qui change selon l’effectif, et ce que la nouvelle amende vise exactement.

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Alternance à la rentrée 2026 : aides, contrats, rémunération

26 août 2026

La rentrée est le moment où se signent la plupart des contrats d’apprentissage, et 2026 a ses propres règles : une aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 8 mars et le 31 décembre, dont le montant dépend du niveau de diplôme préparé, une participation de l’employeur pour les formations du supérieur, et une rémunération calculée sur un SMIC qui a bougé deux fois dans l’année. Voici les chiffres, les conditions, et le calendrier à tenir.

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Contrôle URSSAF : comment il se déroule, comment s’y préparer

29 juillet 2026

Un contrôle URSSAF commence par un avis envoyé au moins trente jours avant, et se termine, le plus souvent, par une lettre d’observations que l’on peut discuter pendant trente jours. Entre les deux, tout se joue sur les pièces : leur existence, leur cohérence, et la capacité à expliquer un écart. Voici le déroulé complet, ce que l’inspecteur regarde en priorité dans une TPE, et les réflexes qui font la différence.

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Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

1 juillet 2026

Depuis 2016, toute entreprise doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. Dix ans plus tard, les manquements que nous relevons dans les dossiers sont toujours les mêmes : pas d’acte fondateur écrit, des dispenses accordées sans demande, une portabilité oubliée au départ d’un salarié. Voici les obligations exactes, ce qui se passe quand elles ne sont pas remplies, et la liste de contrôle d’une TPE.

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Déclarer un accident du travail : 48 heures, et ce qui suit

3 juin 2026

Un salarié se blesse : l’employeur a quarante-huit heures pour déclarer l’accident, dix jours pour émettre des réserves motivées, et la caisse trente jours pour instruire. Ce calendrier court décide de beaucoup : de la prise en charge du salarié, du taux de cotisation de l’entreprise pour les années suivantes, et de la possibilité de contester. Voici le déroulé, les réflexes du premier jour et les erreurs qui coûtent cher.

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La réduction générale dégressive unique : comment elle se calcule

6 mai 2026

Depuis le 1er janvier 2026, un seul mécanisme allège les cotisations patronales : la réduction générale dégressive unique. Elle remplace la réduction Fillon et les deux taux réduits de maladie et d’allocations familiales, et elle s’étend jusqu’à trois SMIC. Voici la formule, ce qu’elle donne concrètement sur un salaire au SMIC, à 1,5 et à 2 SMIC, et les six paramètres à vérifier dans votre logiciel de paie.

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Paie 2026 : SMIC à 12,02 €, PASS, réduction unique — le tableau de bord

8 avril 2026

Le SMIC est passé à 12,02 € de l’heure le 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale à 48 060 €, et surtout les taux réduits de cotisation maladie et d’allocations familiales ont disparu : une réduction générale dégressive unique les remplace, jusqu’à 3 SMIC. Voici les chiffres de la paie 2026, le fonctionnement de la nouvelle réduction, et ce qu’il faut vérifier sur les bulletins du premier trimestre.

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Bulletin de paie clarifié : le nouveau modèle reporté à 2027

11 mars 2026

Le bulletin de paie « clarifié » devait s’imposer au 1er janvier 2025, puis au 1er janvier 2026 : un arrêté du 11 août 2025 l’a reporté une troisième fois, au 1er janvier 2027. En attendant, le modèle en vigueur depuis 2023 reste la règle, avec le montant net social en bonne place. Voici ce qu’il faut savoir lire sur un bulletin aujourd’hui, ce que le futur modèle changera, et ce qu’il faut préparer d’ici là.

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Emploi des seniors : ce que change la loi du 24 octobre 2025

11 février 2026

La loi du 24 octobre 2025 transpose trois accords nationaux interprofessionnels signés en novembre 2024. Pour une entreprise, elle crée un contrat à durée indéterminée réservé aux demandeurs d’emploi de soixante ans et plus, assorti d’un allègement inédit : la possibilité de mettre le salarié à la retraite dès l’âge du taux plein, sans son accord, et sans la contribution patronale de 30 %. Voici ce que contient le texte, et ce qu’il faut en retenir dans une TPE.

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Prime de partage de la valeur : ce qui reste exonéré

14 janvier 2026

Verser jusqu’à 3 000 € par salarié sans aucune cotisation, et, dans une entreprise de moins de cinquante salariés, sans impôt sur le revenu pour celui qui la reçoit : la prime de partage de la valeur reste l’outil le plus efficace pour distribuer un coup de pouce. Mais l’exonération fiscale s’arrête fin 2026, et la réforme des allègements de cotisations en a réduit l’intérêt pour les bas salaires. Voici les règles applicables en 2026, et comment décider.

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