Franchise en base, réel simplifié, réel normal : le régime de TVA se choisit à la création, puis se subit — ou se change — selon le chiffre d’affaires. Il détermine ce que vous facturez, ce que vous récupérez, combien de déclarations vous déposez et quand vous payez. Voici les seuils 2025, les règles de passage de l’un à l’autre, et les critères pour choisir en connaissance de cause.
La CFE tombe en décembre, la taxe foncière en octobre, la CVAE se paie en deux acomptes et un solde : les impôts locaux de l’entreprise ont chacun leur base, leur déclaration et leur date. Voici qui paie quoi, quand, sur quelle base, et les exonérations à ne pas laisser passer.
Le 4 décembre 2024, la censure du gouvernement a interrompu l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Pour la première fois depuis 1979, l’année commence sous le régime d’une loi spéciale. Pour une TPE, la question est concrète : qu’est-ce qui s’applique au 1er janvier, et qu’est-ce qui attend le vote du budget ?
Qui doit la taxe d’apprentissage, les exonérations, la CSA et la base de calcul. Encadré de mise à jour : le paiement passe désormais par l’Urssaf, mensuellement pour la part principale et en mai pour le solde.
Le crédit d’impôt formation des dirigeants, ses bénéficiaires et son calcul, tels qu’ils étaient en 2023. Encadré de mise à jour : le dispositif est supprimé pour les formations suivies depuis le 1er janvier 2025.
