Espace Légal

Les articles de ce pôle, du plus récent au plus ancien. Tous les articles du blog sont ici.

Annonces légales 2025 : les forfaits en vigueur, formalité par formalité

Créer, modifier, transformer ou fermer une société passe par une annonce légale, et son prix n’a plus rien d’aléatoire : depuis 2021, la plupart des annonces sont au forfait, fixé chaque année par arrêté. Voici le barème 2025, formalité par formalité, ce qui a changé au 1er janvier et ce qu’une formalité coûte réellement une fois le greffe ajouté.

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SAS ou SARL : choisir sa forme en 2025, au-delà du cliché

« La SAS, c’est moderne ; la SARL, c’est pour les artisans. » Ce cliché fait choisir des formes sociales à des créateurs qui n’en ont pas besoin, et coûte cher les années suivantes. Les deux formes se ressemblent sur presque tout. Elles diffèrent sur trois points qui, eux, comptent vraiment : le statut social du dirigeant, la circulation du capital et la liberté des statuts.

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Créer sa société en 2025 : ce qui a changé au guichet unique

Depuis le 1er janvier 2023, une société se crée en un seul endroit : le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Deux ans plus tard, la procédure est rodée, mais la règle n’a pas changé : un dossier incomplet est un dossier rejeté. Voici, au 1er janvier 2025, ce qu’il faut préparer, ce que cela coûte et ce qui bloque.

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La modification du capital social

Ce qu’est le capital social, pourquoi on le modifie et les démarches à suivre. Encadré de mise à jour : depuis 2023, le dépôt se fait au guichet unique de l’INPI, plus au greffe, et le cerfa M2 a disparu.

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