La modification du capital social
Ce qu’est le capital social, pourquoi on le modifie et les démarches à suivre. Encadré de mise à jour : depuis 2023, le dépôt se fait au guichet unique de l’INPI, plus au greffe, et le cerfa M2 a disparu.
Des repères pratiques pour diriger, écrits par nos cinq pôles
Une obligation qui tombe, une règle qui change, une question qu'on nous pose souvent : nous l'écrivons ici, en clair, avec ce qu'il faut savoir avant d'agir. Chaque article est signé du pôle qui le connaît.
Ce qu’est le capital social, pourquoi on le modifie et les démarches à suivre. Encadré de mise à jour : depuis 2023, le dépôt se fait au guichet unique de l’INPI, plus au greffe, et le cerfa M2 a disparu.
Qui y a droit, combien de jours, sur quelle période de référence : les congés payés en cinq questions. Encadré de mise à jour : depuis le 24 avril 2024, un arrêt maladie ouvre lui aussi des droits.
Chaque article renvoie au pôle qui traite la question au quotidien : ses prestations, sa façon de travailler, son formulaire de devis.